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Brussels Ecology


Quand vous adaptez vos installations aux normes Européennes, ou les dépassez...

Il faut que la norme Européenne soit rendue obligatoire depuis moins de trois ans, ou... n'existe pas encore. Il doit s'agir d'un investissement qui porte sur un des domaines suivants (liste à titre indicatif):

  • l’eau (installation de dispositifs permettant l’épuration, le recyclage ou la réutilisation d’eau usée, transfert d’eau recyclée ou réutilisée entre entreprises voisines, achat de matériel d’entretien non-polluant pour les surfaces semi-perméables, traitement associé à un dispositif d’infiltration) ;
  • l’air (installation de dispositifs d’épuration, transfert entre entreprises voisines d’air chargé en substances polluantes utilisable dans un process ou comme air primaire d’une installation de combustion) ;
  • l’air et l’eau (investissements pour la récupération et/ou la valorisation de produits et de sous-produits, susceptibles de contribuer à la diminution des rejets) ;
  • les déchets (investissements en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de sous-produits ou de déchets) ;
  • les sols et l’eau (investissement visant à prévenir une pollution du sol ou des eaux souterraines) ;
  • les matières premières et les ressources naturelles (mise en place de dispositifs permettant une économie de matière première ou de ressource naturelle, en particulier l’eau) ;
  • le bruit et les vibrations (investissements pour l’atténuation des bruits et/ou des vibrations) ;
  • la sécurité incendie (investissements dans une installation existante, lorsqu’il y a risque de propagation de l’incendie ou de l’explosion en dehors de l’entreprise) ;
  • tout autre dispositif permettant d’améliorer la protection de l’environnement, et justifié par un dossier spécifique.

L'aide peut couvrir jusqu'à 40% de vos investissements, plafonnée à 80.000 euros par année civile.

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