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Wallonia Investments


Remboursement ou pas? Le Ministre a le dernier mot...

En ce qui concerne l'aide à l'investissement, l'entreprise qui réalise moins de 80% du programme d'investissement perd le bénéfice dela prime. Auparavantcertaines entreprises, si elles réalisaient un projet de moins de 500.000 euros, n'étaient pas obligées d’atteindre ces 80%. Cette exception a été abolie par les plus récents changements de directive...

Dorénavant, il faut que toutes les entreprises respectent alors cette règle.

De ce fait, il résulte qu'il faut bien estimer son projet avant d'introduire une demande de prime. Si après réalisation il apparait que moins de 80% est réalisé, la prime octroyée ne sera plus liquidée ou, le cas échéant, récupérée. Seul point d'espoir dans ce cas: les directives récentes ont maintenu l'exception du 'cas dûment justifié'. Dans ce cas l'entreprise ne perd pas le bénéfice dela prime. C'estle Ministre qui aura le dernier mot...    

(mis à jour le 09/03/2016)

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