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Wallonie Investissements


Prime à l'investissement: grandes entreprises exclues... ou presque...

 La Région Wallonne peut accorder une prime aux entreprises jusqu'à 18% du montant investi s'ils ont des projets d'investissements en Wallonie. Le montant de l’aide varie en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation, de la création de nouveaux emplois, de l'intérêt de l'activité, de la qualité de l'emploi, ...

 

Le pourcentage d'aide maximum s'élève à 18%. Les entreprises situées en zone de développement sont favorisées vis-à-vis des entreprises qui se situent en dehors de ces zones.

 

Cette aide s'adresse aux très petites entreprises et aux PME. Elle s'adressait auparavant également aux grandes entreprises localisées en zones de développement.

 

Les grandes entreprises sont dorénavant acceptées sous certaines conditions plus restrictives qu’auparavant.

En effet, les aides aux grandes entreprises  ne peuvent être attribuées a. uniquement dans les zones de développement, et b. seulement pour un investissement en faveur d’une nouvelle activité économique dans la région concernée.

L' investissement en faveur d’une nouvelle activité est défini comme suit :

  •   Tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à la création d’un établissement  ou à la diversification de l’activité d’un établissement, à la  condition que la nouvelle activité ne soit pas identique ou similaire à l’activité exercée précédemment au sein de l’établissement. 
  •   L’acquisition des actifs appartenant à un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans cette acquisition, et qui  est racheté par un investisseur non lié au vendeur, à condition que la nouvelle activité exercée grâce aux actifs acquis ne soit pas identique  ou similaire à l’activité exercée au sein de l’établissement avant l’acquisition.

 

L'activité similaire est définie comme suit : toute activité relevant de la même catégorie (code à 4 chiffres) de la nomenclature NACE.

La nouvelle carte des zones de développement impose des plafonds inférieurs à ceux de la période précédente, ce qui donne pour les grandes entreprises : 15 % en Hainaut jusqu’en 2017 et 10 % pour les décisions en 2018-2020, 10 % maximum dans les zones de développement hors Hainaut.

Il en résulte que les investissements destinés à l'extension de la capacité existante d’un établissement  sont toujours autorisés pour les PME mais pas pour les grandes entreprises.

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Depuis sa création en 1994, Deucalion accompagne les entreprises en Belgique dans leurs relations avec les autorités publiques en Wallonie, Bruxelles, Flandre et l’Europe. Souvent nos clients réalisent des projets d’investissement, ou projets qui ont un caractère innovant ou écologique, et cherchent un support ou une aide du gouvernement. Deucalion (...)