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Bruxelles Ecologie
Prime jusqu’à 15.000 € pour remplacer votre véhicule utilitaire et installer une borne électrique
Depuis le 31 janvier 2022, la prime LEZ a été renforcée. Les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises qui comptent au moins une unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actifs dans certains secteurs d’activité et qui ont au moins un véhicule utilitaire qui ne pourra bientôt plus ou ne peut plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale (LEZ), peuvent bénéficier d’un taux de prime de 30 à 40 % pour le remplacement d’un véhicule
- N1 diesel Euro 4
- N1 diesel Euro 5 ou
- N1 essence/gaz Euro 2.
Le véhicule acquis doit :
- être un véhicule utilitaire léger (catégorie N1), de classe I (1.280 kg max), de classe II (entre 1.281 et 1.735 kg) ou de classe III (entre 1.736 et 3.475 kg) ou un quadrimobile de catégorie L7e-CU (quadrimobile lourd exclusivement conçu pour le transport de marchandises) ;
- être un véhicule électrique;
- répondre aux normes d’émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché à la date de la facture d’achat du véhicule, même s’il ne s’agit pas d’un nouveau véhicule ;
- être immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf pour les entreprises personnes physiques ou en cas d’un crédit-bail) ;
- faire l’objet d’une exploitation effective dans la région de Bruxelles-Capitale.
Les factures concernant le ou les véhicules ainsi que de la borne de recharge peuvent être antérieures à la demande de prime :
- maximum 7 mois si la demande porte sur l’achat ou le leasing d’un seul véhicule ;
- maximum 9 mois si la demande concerne plusieurs véhicules ;
- maximum 3 mois en ce qui concerne l’achat d’une borne de recharge.
Pour l’achat ou le leasing d’un véhicule utilitaire, classe II ou classe III, essence ou gaz, la prime est de maximum 3.000 € par véhicule pour les indépendants, micro- et petites entreprises et de 2.000 € par véhicule pour les entreprises moyennes.
Maximum trois véhicules peuvent être subventionnés par année civile.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…