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Subsides pour les études de faisabilité jusqu'à 200.000 euros/3 années
A partir du 1/1/2015 il y a l'opportunité d'introduire dans le cadre d'un et unique dossier de subvention 'étude de faisabilité technique' des études 'faisabilités de logiciel', ainsi que des études de 'conseil en marketing stratégique', et des études de conseil en vu d'un transfert de techologie.
Les subsides peuvent couvrir jusqu'à 75% des coûts, avec un maximum de 200.000 euros/3 années.
Cette aide vous permet de recourir à un organisme extérieur - centre de recherche collective agréé, organisme public de recherche, unité de recherche universitaire ou de haute école - notamment en vue de :
- la validation du concept (proof of concept);
- la recherche des outils de développement les plus performants;
- la mise en oeuvre d'une méthodologie de développement axée sur la performance, la qualité et la sécurité;
- la rédaction de cahiers de charges pour des sous-traitants éventuels;
- l'élaboration ou l'optimisation du business model du projet;
- la recherche des moyens de protection des développements.
Les différentes possibilités se résument comme suit:
- Etude de conseil en marketing stratégique: La subvention couvre 75% du budget global de l'étude réalisée par un consultant externe à l'entreprise.
- Etude de conseil en vue d'un transfert de technologie: La subvention couvre 75% du budget global de l'étude réalisée par un consultant externe à l'entreprise.
- Etude de faisabilité technique: La subvention couvre entre 40 et 75 % du budget réalisé par un organisme extérieur - centre de recherche collective agréé, organisme public de recherche, unité de recherche universitaire ou de Haute Ecole - pour la réalisation de prestations techniques (analyses, mesures, essais, ...).
- Etude de faisabilité de logiciel: La subvention couvre entre 40 et 75 % du budget réalisé par un organisme public de recherche, une Université ou une Haute Ecole.
- Aide pour l'engagement d'un responsable de projet de recherche: La subside (de 70 % pour la petite entreprise et 60% pour la moyenne) couvre la prise en charge d'un audit technologique du projet de l'entreprise, et le financement pendant une durée de 6 mois à 2 ans du salaire du RPR, y compris les charges sociales patronales, les frais de mission à l'étranger et 10% des frais généraux.