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Wallonia Ecology


Subsides jusqu’à 50 % pour investissements écologiques

Les entreprises (PME et grande entreprise), réalisant un programme d’investissement afin de rendre la production ou l’exploitation plus écologique, peuvent profiter des subsides jusqu’à 50 %. Les primes doivent ainsi encourager les entreprises à investir dans la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie.

Les investissements ayant pour objectif la protection de l’environnement, visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles ou à encourager une utilisation rationnelle de ces ressources doivent permettre à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes. Les PME sont également admises de réaliser un programme d’investissement permettant une adaptation anticipée aux futurs normes, à condition que les investissements sont achevés plus de trois ans (entre 1 et 3 ans pour les petites entreprises) avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

L’utilisation durable de l’énergie est réalisée pour les mesures suivantes :

-          la réduction de la consommation d’énergie utilisée au cours du processus de production

-          le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables

-          le développement d’installation de cogénération à haut rendement.

Non seulement les installations et équipements sont subsidiables, mais aussi les terrains et bâtiments nécessaires et les dépenses liées au transfert de technologies (licences, brevets…).

Les aides sont calculées sur base du surcoût des mesures, et peuvent atteindre 6 à 50 % du montant subsidiable. Un minimum d’investissement de 25 000 euros (HTVA) doit être garanti.

Attention, toute demande de subside doit être introduite avant les premiers engagements fermes de commande…

Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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